750.Dans un milieu humide illustré au plan de zonage, un arbre ou un arbuste peut être abattu dans les circonstances suivantes :1°l’arbre ou l’arbuste est mort ou dangereux;
2°l’arbre est un arbre dépérissant;
3°l’arbre est infecté par un insecte ou par une maladie et l’abattage est la seule pratique pour éviter la transmission du problème aux arbres sains du voisinage;
4°l’arbre constitue un obstacle à la construction, l’opération ou l’entretien d’un réseau d’infrastructures ou d’utilités publiques;
5°l’arbre constitue un obstacle à la réalisation d’un aménagement, d’une construction ou de travaux autorisés en vertu du présent règlement.
Les travaux d’abattage doivent respecter les normes suivantes :1°l’abattage est réalisé de manière à éviter que l’arbre ou l’arbuste abattu tombe dans le milieu humide;
2°l’utilisation de machinerie de plus de 0,50 tonne est prohibée dans le milieu humide;
3°l’utilisation d’un milieu humide comme aire d’empilement, d’ébranchage ou de tronçonnage des arbres abattus est prohibée, ainsi que d’y jeter ou d’y laisser des débris de coupe. Toutefois, les travaux requis pour des fins de sécurité publique ou de libre circulation des eaux sont autorisés;
4°l’abattage est effectué de façon à conserver la végétation herbacée;
5°la traverse d’un milieu humide se fait par l’installation d’un ponceau ou d’un pont qui assure la libre circulation de l’eau en tout temps.
